Statuts

Statuts de l’association Manitas

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de Manitas, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de promouvoir un développement durable et de favoriser l’autonomie de chacun, en (re)faisant les choses par soi-même, avec ses mains.

Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :

• • • un espace d’accueil dédié principalement aux enfants et proposant différentes activité tels que bricolage, cuisine, activité en extérieur, yoga, etc..
    • des ateliers, dans nos domaines d’activités tels que bricolage, cosmétique maison, travail du bois, etc. et pouvant également être proposés par des intervenants extérieurs
    • des camps de vacances pour les enfants
    • des repair cafés
    • la production de plantes aromatiques et médicinales et l’exploitation d’un potager, à l’image d’une micro-ferme, ainsi que des activités avec les animaux
    • la vente de produits fabriqués par les membres de l’association et répondant à ses buts
    • d’autres services pourront venir s’ajouter en fonction de la participation de nouveaux membres et de leurs contributions.

Art. 3

Le siège de l’Association est à Saillon (Valais).

Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, par des dons ou legs, par les produits des activités de l’Association et de la vente de produits et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7

L’Association est composée de :

• membres individuels ;
• membres collectifs, qui comprend les familles, quelque soit le nombre de personnes.

Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée générale. Un membre collectif dispose donc d’une voix.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

b) par décès, respectivement par la dissolution pour les personnes morales.

c) par l’exclusion pour de “justes motifs”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;
• élit les membres du Comité ;
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité ;
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité, par courrier électronique uniquement. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13

L’Assemblée est présidée par un membre du Comité.

Le procès-verbal de l’Assemblée est signé par les membres du Comité présents.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celles des membres du comité comptent double.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Les membres absents ont la possibilité de donner procuration à l’un des membres de l’Association. Toutefois, le représentant ne peut recevoir plus de deux procurations.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• les rapports de trésorerie ;
• l’élection des membres du Comité ;
• les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de deux membres, nommés par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans. Le nombre de réélection n’est pas limité.

Art. 22

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Art. 23   

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Art. 24

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 25

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 26

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 27

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il fixe les défraiements attribués aux collaborateurs bénévoles et les salaires des permanents. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Dissolution

Art. 28

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 1^er septembre 2018 à Thônex.

Dernière modification le 20.10.2019.